Déclaration de confidentialité

Sécurité

Nous attachons une grande importance à la sécurité des données. Des politiques, procédures et formations couvrant la protection, la confidentialité et la sécurité des données ont été définies et mises en œuvre au sein du Réseau international PwC. Ces mesures sont régulièrement revues et mises à jour pour s’assurer que les données qui nous ont été transmises sont protégées de manière appropriée.  La nature des activités de PwC et l’appartenance au Réseau international PwC imposent le respect de plusieurs normes et standards liés à la sécurité, en particulier les règles définies dans la Politique de Sécurité de l’Information (ISP) de PwC, alignées sur les exigences définies dans la norme ISO 27001 et sur les mesures de sécurité précisées dans la norme ISO 27002.

Modalités de transfert des données personnelles

Nous communiquons des données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, en particulier la Loi organique tunisienne n° 63 en date du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel, et le cas échéant, le Règlement européen n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (« RGPD ») (la « Règlementation »). Quand nous partageons des données personnelles avec un tiers, nous veillons à mettre en place des dispositifs contractuels et des mesures de sécurité adéquates pour protéger les données conformément à nos standards de confidentialité et de sécurité. 

Nous faisons partie d’un réseau international d’entités indépendantes et à ce titre nous avons régulièrement recours à des entités situées dans d’autres pays pour nous assister dans le cadre de l’exécution de nos prestations. Dans ce contexte, les données personnelles peuvent être amenées à être transférées en dehors de la Tunisie et ou des pays où PwC et nos clients sont localisés. 

Nous avons pris toute disposition pour nous assurer que les transferts de données personnelles sont réalisés conformément à la Règlementation. 

Les données personnelles qui nous sont confiées peuvent être transférées à :

• D’autres entités membres de PwC
  
  Pour plus de détails sur la localisation des autres entités membres du Réseau international PwC, veuillez consulter notre site [ici*]. Sachez que nous pourrons être amenés à partager des données personnelles avec d’autres entités du Réseau international PwC lorsque cela est nécessaire pour fournir des services à nos clients (en particulier lorsque nous leur fournissons des services impliquant le recours aux conseils ou aux solutions IT d’autres entités membres du Réseau international PwC établies dans différents pays), ou encore pour des raisons administratives ou de développement commercial.
  Dans le cadre de nos activités, le cas échéant, nous faisons appel à d'autres entités du Réseau international PwC en tant que prestataires de services informatiques internes au Réseau PwC qui fournissent des services pour l'exploitation, la sécurité, l’hébergement, la maintenance et l'entretien des systèmes et applications informatiques utilisés par les entreprises du Réseau PwC. 

• Des prestataires qui nous fournissent des solutions/applications, du traitement de données ou des services informatiques
  Nous avons recours à des prestataires en soutien aux services que nous offrons pour nous aider à fournir, gérer et administrer nos systèmes d’information internes. Par exemple : les fournisseurs de technologies informatiques, de solutions de service logiciel cloud, de systèmes de contrôle d’accès, d’hébergement et de maintenance de sites web, de solutions d’analyses de données, de sauvegarde de données, de sécurité et d’archivage des données. Les serveurs qui alimentent et facilitent le bon fonctionnement de notre infrastructure cloud sont localisés dans des centres sécurisés de données situés dans le monde entier, et les données personnelles peuvent être stockées dans l’un de ces centres dans le respect des principes visés dans cette déclaration.
  
• Des tiers qui nous assistent dans la fourniture de biens, services ou d’informations
  Dans le cadre de certaines missions, nous pouvons engager ou travailler avec d'autres prestataires afin de nous aider à fournir des biens, des services ou des prestations de conseils à nos clients. 
• Nos clients
  Lorsque nous traitons des données personnelles afin de rendre des services à nos clients, nous pouvons être amenés à partager certaines de leurs données personnelles, notamment dans nos livrables. 
• Nos commissaires aux comptes, assureurs, avocats
  Nous pourrions devoir partager des données personnelles avec nos commissaires aux comptes dans le cadre de leurs travaux de certification des comptes annuels, ainsi qu’à nos assureurs et cabinets d'avocats, dans le cadre notamment de la gestion des sinistres, et/ou de consultations juridiques, lorsque nécessaire et dans le respect des règles de secret professionnel applicable aux professions réglementées.
• Toute autorité de contrôle ou tout organisme tiers chargé(e) de surveiller l’application de la réglementation ou législation applicable en matière de protection des données
  Nous pouvons être amenés à recevoir des demandes de tiers pour obtenir la divulgation de données personnelles, pour, par exemple, vérifier que nous sommes bien en conformité avec la loi et la réglementation applicable, enquêter sur une infraction, établir, exercer ou défendre des droits en justice. Ces demandes seront traitées conformément à la loi ou la réglementation applicable.
• Acquéreurs, cédants et conseils dans le cadre d’opérations de cession, d’apports/fusions et d’acquisition d’entreprises
  Nous pouvons être amenés à communiquer des données personnelles dans le cadre d’opérations de cessions, d’apports/fusions et d’acquisitions d’entreprises au profit d’acquéreurs, de cédants, de bénéficiaires d’apports/fusions, ainsi qu’à tout autre conseil intervenant dans le cadre de ladite opération.

Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité

Dans un souci de transparence, nous nous assurons de la mise à jour régulière de cette déclaration de confidentialité.

La dernière mise à jour de cette déclaration de confidentialité date du 15 mars 2024.